Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

Informations et mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le Site et l’Application sont créés, développés et exploités par la société KEESKEE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000,00 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 841 473 416, et dont le siège social est 13 boulevard carmagnole 13008 Marseille.

Keeskee SAS est ci-après dénommée « KEESKEE » pour les présentes CGUet CGV.

Le Site Internet est hébergé par la société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro 424 761 419. L’Application est hébergée par Amazon Web Services et déployée par la solution Back4App.

DÉFINITIONS:

CGU: Conditions Générales d’Utilisation

CGV: Conditions Générales de Vente

Application: L’ensemble des contenus KEESKEE disponible en téléchargement sur les plateformes App Store et Google Play.

Site: Le site internet vitrine de KEESKEE disponible à l’adresse suivante: https://www.keeskee.com

Utilisateur: Toute personne physique ou morale accédant à l’Application ou au Site

Professionnel de santé: Tout personne qui exerce ses compétences et son jugement, fournit un service lié au maintien, à l’amélioration de la santé des individus, ou au traitement des individus blessés, malades, souffrant d’un handicap ou d’une infirmité en leur prodiguant des soins.

Prestataires de santé à domicile: Toutes société assurant la mise à disposition à domicile des services et des dispositifs médicaux nécessaires au traitement des patients (systèmes de perfusion, matériels d’assistance respiratoire, systèmes d’insulinothérapie par pompe externe, etc.) ou à la compensation de leur perte d’autonomie.

Compte Utilisateur: Regroupe l’ensemble des comptes professionnel de santé, prestataire et établissement de santé

Compte professionnel médical: Accès à l’Application KEESKEE réservé aux infirmiers libéraux, aux médecins et aux kinésithérapeutes

Compte prestataire: Accès à l’Application KEESKEE réservé aux Prestataires de santé à domicile

Compte établissement de santé: Accès à l’Application KEESKEE réservé aux établissement de santé (hôpitaux, cliniques, etc.)

Compte administrateur: Accès à l’Application et à la gestion d’un Compte prestataire ou d’un Compte établissement de santé

Compte employé: Accès à l’Application pour un employé d’un prestataire de santé à domicile ou un employé d’un établissement de santé

Email Autorisé: Email permettant la création du Compte Employé

Codes Identifiants: Informations propres à chaque Utilisateur permettant d’accéder aux fonctionnalités de l’Application et composées de son adresse mail et de son mot de passe

In-App: Se trouvant dans les fonctionnalités de l’Application

Abonnement: Contrat par lequel on acquiert l’accès à toutes les fonctionnalités de l’Application KEESKEE

Société: Entité juridique d’un prestataire de santé à domicile ou d’un établissement de santé

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION:

Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation des services KEESKEE constitués de son Application mobile (ci-après « l’Application ») et de son Site internet « https://www.keeskee.com » (ci-après le « Site »).

OBJET:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’Application KEESKEE et leurs utilisations par « les Utilisateurs ».

Toutes utilisations des services proposés par KEESKEE aux utilisateurs engendrent l’acceptation des présentes Conditions Générales sans la moindre réserve.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par KEESKEE.
  • KEESKEE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Application KEESKEE permet à des Utilisateurs Professionnels de santé d’être référencés gratuitement dans l’annuaire de l’Application.

L’annuaire de professionnels de santé est disponible gratuitement et sans inscription dans l’Application KEESKEE.

L’Application permet également la mise en relation entre professionnels de santé. Les Professionnels de santé devront alors souscrire à un abonnement, hors phases tests et/ou périodes spécifiques  pour pouvoir utiliser les services proposés par l’Application KEESKEE.

ACCES AUX SERVICES:

L’Application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes légales App Store et prochainement Google Play en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc…) sont à sa charge.

L’Application permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’annuaire géolocalisé des professionnels de santé référencés sur l’Application.

L’Application permet à l’Utilisateur professionnels de santé de créer un compte et souscrire à l’abonnement correspondant prévus dans les CGV.

Il existe trois  types de Compte Utilisateur:

  • Compte professionnel médical
  • Compte prestataire
  • Compte établissement de santé
CRÉATION DU COMPTE PROFESSIONNEL MÉDICAL :

La création du Compte professionnel médical est faite directement In-App par l’Utilisateur.

Sont concernés par la création d’un compte professionnel médical les infirmiers libéraux, les médecins et les kinésithérapeutes.

Lors de son inscription l’Utilisateur doit fournir:

  • Son Prénom
  • Son Nom
  • Sa Profession (Infirmier(e) libéral(e), Médecin ou Kinésithérapeute)
  • Son Registre d’enregistrement (ADELI ou RPPS)
  • Son Numéro ADELI ou son Numéro RPPS
  • Son Numéro de téléphone
  • Son Adresse mail
  • Son Mot de passe
  • Sa Carte d’identité à l’adresse mail suivante: inscription@keeskee.com

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité.

L’Adresse mail et le mot de passe constituent les Codes Identifiants de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les présentes CGU et CGV et cocher les cases  “J’accepte les conditions générales d’utilisation du service” et  “J’accepte que mes données soient collectées par l’application pour le développement du service”.

KEESKEE procèdera par la suite à la vérification de l’exactitude des données renseignées et activera le Compte Utilisateur dans un délai maximum de 48(quarante-huit) heures. L’Utilisateur recevra alors un mail de confirmation d’activation de son Compte Utilisateur KEESKEE.

L’Utilisateur pourra dès lors bénéficier de  toutes les fonctionnalités de l’Application selon les présentes CGV et CGU.

L’Utilisateur est alors référencé dans l’annuaire des professionnels de santé de l’Application à condition que ce dernier ne supprime pas son Compte Utilisateur.

CREATION DES COMPTES PRESTATAIRE ET ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ:

La création des Comptes prestataire et établissement de santé est effectuée par demande directe à la société KEESKEE soit par téléphone au 06 52 55 78 79 ou 06 20 20 67 27 soit par mail à l’adresse suivante: contact@keeskee.com.

KEESKEE vous enverra alors une fiche d’inscription à remplir afin de créer rapidement votre Compte Utilisateur.

Les fiches d’inscriptions sont téléchargeables ci-dessous:

Une fois votre Compte créé, chaque employé de votre établissement pourra alors créer son propre Compte Utilisateur via les “Emails Autorisés” renseignés dans votre fiche d’inscription.

L’Adresse mail et le mot de passe constitues les Codes Identifiants de chaque Utilisateur.

Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression d’un compte Utilisateur soit par téléphone au 06 52 55 78 79 ou 06 20 20 67 27 soit par mail à l’adresse suivante: contact@keeskee.com .

RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR :

Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes Identifiants comme de l’Application KEESKEE.

L’accès à l’Application en utilisant les Codes Identifiants est présumé être effectué par l’Utilisateur titulaire de ces codes.

Les Utilisateurs doivent veiller à assurer la confidentialité des Codes Identifiants. Ils s’interdisent de communiquer à quelque tiers que ce soit les éléments permettant d’accéder à l’Application, quel qu’en soit le support matériel, et à prendre toute précaution utile afin d’interdire que cela ne survienne de manière fortuite, volontaire ou involontaire.

KEESKEE ne peut être tenue responsable de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Codes Identifiants et des conséquences qui peuvent en résulter. L’Utilisateur devra alors contacter rapidement la société par mail à l’adresse contact@keeskee.com ou par courrier à l’adresse suivante: KEESKEE  13 Boulevard Carmagnole 13008 Marseille.

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il tient lors de ses échanges avec les autres Utilisateurs au sein de l’Application.

DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.

L’Application KEESKEE assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son Compte Utilisateur
  • Par mail à contact@keeskee.com
  • Par voie postale au 13 Boulevard Carmagnole 13008 Marseille
 SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES :

Les informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables et l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations qu’il poste ou qu’il reçoit de la présente Application.

KEESKEE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Un cryptage AES (Advanced Encryption Standard) a été mis en place garantissant la stricte confidentialité des données circulants dans l’Application. Toutes les données enregistrées par un Utilisateur au sein de l’Application sont cryptées à l’exception de ses données visibles dans l’annuaire de santé de l’Application et son adresse mail de création de Compte Utilisateur.

La responsabilité de KEESKEE ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
OBJET :

Les Conditions Générales de Vente s’adressent aux professionnels de santé ayant un des Comptes Utilisateurs suivants:

  • Compte professionnel médical
  • Compte prestataire
  • Compte établissement de santé

Les Conditions Générales de Vente doivent être acceptées par tout Utilisateur s’inscrivant sur l’Application KEESKEE.

En cochant la case “J’accepte les conditions générales d’utilisation du service” l’Utilisateur accepte sans condition les Conditions Générales de Vente (CGV)  ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Application KEESKEE.

L’Application KEESKEE permet à des Utilisateurs Professionnels de santé d’être référencés gratuitement dans l’annuaire de l’Application.

L’annuaire de professionnels de santé est disponible gratuitement et sans inscription dans l’Application KEESKEE.

L’Application permet également la mise en relation entre professionnels de santé. Les Professionnels de santé devront alors souscrire à un abonnement, hors phases tests et/ou périodes spécifiques  pour pouvoir utiliser les services proposés par l’Application KEESKEE.

En souscrivant à l’Abonnement KEESKEE, l’Utilisateur bénéficie des fonctionnalités suivantes:

  • Création et gestion de “dossiers” patients
  • Accès au fil d’actualités interactif entre professionnels de santé permettant l’optimisation du suivi du patient à domicile
  • Conviez un acteur de la prise en charge à rejoindre un dossier et ainsi faciliter le partage d’informations
  • Référencement sur l’annuaire de santé KEESKEE
TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT DU COMPTE PROFESSIONNEL MÉDICAL :

L’inscription à l’Application s’effectue directement In-App.

L’Application KEESKEE est gratuite et toutes ses fonctionnalités (hors mises à jours spécifiques) sont disponibles gratuitement après validation du compte Utilisateur.

KEESKEE ne possède aucune donnée bancaire.

TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT DU COMPTE PRESTATAIRE :

Afin de bénéficier de la totalité des services proposés par l’Application KEESKEE, l’Utilisateur  doit souscrire à un abonnement mensuel hors phases tests et/ou périodes spécifiques.

Cet Utilisateur  (ci-après « Société » dans ce cas) disposera d’une période d’essais convenue au préalable avec KEESKEE au terme de laquelle la Société devra souscrire à l’Abonnement.

Grace à cet Abonnement, la Société aura accès à toutes les fonctionnalités de l’Application citées dans la rubrique “objet” des présentes mais aussi:

  • D’un « Compte Administrateur »
  • De plusieurs « Compte Employé » (jusqu’à 20)

La tarification de l’Abonnement sera communiquée par devis à la Société qui se réservera le droit d’accepter ou de décliner l’offre proposée par KEESKEE.

Le paiement de l’Abonnement s’effectuera par prélèvement automatique de type SEPA directement sur le compte bancaire de la Société dont les informations de paiement auront été fournies à KEESKEE lors de la transmission de son autorisation de prélèvement automatique.

La Société s’engage à fournir des informations bancaires complètes et les maintenir à jour afin d’éviter tout incident de paiement.

A cet effet, la société garantit à KEESKEE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte bancaire choisi au moment de la validation de sa souscription et que ce compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription.

En cas de refus de paiement par la banque de la Société, la souscription à l’abonnement sera automatiquement annulée et la société sera prévenu par KEESKEE par l’envoi d’un courrier électronique.

Chacune des transactions passées entre la société et KEESKEE fera l’objet d’une facture envoyée par email à l’adresse de messagerie renseignée lors de son inscription.

La Société pourra à tout moment nous demander l’arrêt de son Abonnement dans les 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours par téléphone au 06 52 55 78 79 ou 06 20 20 67 27 soit par mail à l’adresse suivante: contact@keeskee.com

Toute période en cours sera facturée.

TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT DU COMPTE ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ :

Afin de bénéficier de la totalité des services proposés par l’Application KEESKEE, l’Utilisateur  doit souscrire à un abonnement mensuel hors phases tests et/ou périodes spécifiques.

Cet Utilisateur  (ci-après « Société » dans ce cas) disposera d’une période d’essais convenue au préalable avec KEESKEE au terme de laquelle la Société devra souscrire à l’Abonnement.

Grace à cet Abonnement, la Société aura accès à toutes les fonctionnalités de l’Application citées dans la rubrique “objet” des présentes mais aussi:

  • De plusieurs « Compte Administrateur »
  • De plusieurs « Compte Employé »

La tarification de l’Abonnement sera communiquée par devis à la Société qui se réservera le droit d’accepter ou de décliner l’offre proposée par KEESKEE.

Le paiement de l’Abonnement s’effectuera par prélèvement automatique de type SEPA directement sur le compte bancaire de la Société dont les informations de paiement auront été fournies à KEESKEE lors de la transmission de son autorisation de prélèvement automatique.

La Société s’engage à fournir des informations bancaires complètes et les maintenir à jour afin d’éviter tout incident de paiement.

A cet effet, la société garantit à KEESKEE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte bancaire choisi au moment de la validation de sa souscription et que ce compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription.

En cas de refus de paiement par la banque de la Société, la souscription à l’abonnement sera automatiquement annulée et la société sera prévenu par KEESKEE par l’envoi d’un courrier électronique.

Chacune des transactions passées entre la société et KEESKEE fera l’objet d’une facture envoyée par email à l’adresse de messagerie renseignée lors de son inscription.

La Société pourra à tout moment nous demander l’arrêt de son Abonnement dans les 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours par téléphone au 06 52 55 78 79 ou 06 20 20 67 27 soit par mail à l’adresse suivante: contact@keeskee.com

Toute période en cours sera facturée.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE :

Les Utilisateurs acceptent de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l’utilisation de l’Application KEESKEE seront régis par les lois de l’Etat français.

Les présentes CGU et CGV sont régies par les lois de l’Etat français.

L’Utilisateur pourra en cas de désaccord ou litige rechercher une solution amiable avec KEESKEE et si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.